La présente Charte d’utilisation des données personnelles s'applique au site internet www.akiramotors.fr, proposé par la société SCOTCH & CUBA MOTORS.

Elle a pour objectif d’informer en toute transparence les utilisateurs sur la collecte, le traitement et la protection de leurs données à caractère personnel, ainsi que sur la gestion des cookies, conformément aux réglementations européennes et françaises.

Engagements de conformité réglementaire :

• RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

• Loi Informatique et Libertés : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En naviguant sur notre site et en utilisant nos formulaires, vous acceptez les pratiques de traitement décrites dans la présente politique.

1. Responsable du Traitement des Données Personnelles

L'identité et les coordonnées du Responsable du traitement sur le site www.akiramotors.fr sont les suivantes :

Raison sociale : SCOTCH & CUBA MOTORS (Société à responsabilité limitée)

Immatriculation : RCS Lyon B — n° 901428722

Siège social : 21 rue de nuits, 69004, Lyon

Représentant légal : Mattis REYNOT

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par courrier postal : SCOTCH & CUBA MOTORS, 21 rue de nuits, 69004, Lyon.

Par courriel :akira.motors04@gmail.com.

2. Données à Caractère Personnel Collectées

Dans le cadre de l’exploitation de notre plateforme internet, nous collectons des données relatives aux utilisateurs lors de différentes interactions :

Données de navigation (automatiques) : Lors de votre connexion, nous collectons votre adresse IP ainsi que vos données de navigation, sous réserve de votre accord préalable et du paramétrage de votre terminal.

Données du formulaire de contact : Vos nom(s) et prénom(s), le nom de votre société, votre adresse postale (rue, code postal, ville), votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse courriel. Ces données sont indispensables pour répondre à vos messages personnalisés.

Participation marketing : Données collectées lors de votre participation à nos offres promotionnelles, enquêtes ou jeux-concours.

3. Finalités et Bases Légales des Traitements

Nous collectons et traitons vos données dans le strict respect des lois sur la protection des données européennes et françaises pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes d'information : Répondre aux messages adressés via notre formulaire de contact.

• Prospection et information : Envoi par email de notifications d'événements et d'actualités concernant notre activité de garage et de préparation moto et celle de nos partenaires.

• Optimisation technique : Réaliser des statistiques anonymes d'utilisation pour comprendre les préférences des utilisateurs, améliorer l’ergonomie de notre site, administrer la plateforme et procéder aux opérations de maintenance corrective.

• Conformité et sécurité : Se conformer aux obligations légales, détecter les problèmes techniques, prévenir la fraude ou les utilisations illicites et veiller à la sécurité de nos systèmes.

4. Durée de Conservation des Données

Vos informations personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs prévus, conformément aux recommandations de la CNIL et à la norme simplifiée NS-048 :

À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit archivées de manière sécurisée pour des raisons de garanties ou de litiges légaux, soit rendues anonymes.

5. Transmission des Données à des Tiers

Les données personnelles recueillies sont exclusivement accessibles aux personnels habilités de la société SCOTCH & CUBA MOTORS ainsi qu’aux prestataires techniques assurant la gestion et la maintenance sécurisée du site.

Notre engagement : Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des partenaires tiers à des fins d’opérations commerciales sans votre consentement explicite et préalable.

Les données peuvent toutefois être communiquées en application de dispositions légales, de décisions judiciaires, ou pour la défense de nos droits. Nos serveurs d'hébergement sont situés en France ou sur le territoire européen.

6. Politique de Gestion des Cookies

Lors de la consultation du site d'Akira Motors, des cookies (petits fichiers textes) sont déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette.

6.1 Typologie des cookies utilisés

Cookies de fonctionnement (Obligatoires) : Ils garantissent le bon fonctionnement et l'optimisation technique de notre site. Ils sont essentiels pour naviguer et sont toujours actifs.

Cookies Analytics (Soumis à consentement) : Ils permettent d'obtenir des statistiques de fréquentation anonymes afin d'ajuster l'ergonomie et le contenu. Si vous les désactivez, nous ne pourrons pas analyser le trafic.

6.2 Configuration et refus des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour bloquer ou gérer les cookies à tout moment. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre navigation, mais bloquer les cookies de fonctionnement peut entraîner des problèmes d’affichage. Consultez les guides de paramétrage officiels selon votre logiciel :

Internet Explorer | Google Chrome | Firefox | Safari | Opera‍ ‍

7. Droits des Utilisateurs (Conformité RGPD)

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits complets sur vos informations personnelles, applicables à tout moment :

• Droit d’accès à vos données personnelles.

• Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes.

• Droit d’effacement (droit à l’oubli), sauf obligations légales de conservation.

• Droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données.

• Droit à la portabilité de vos informations dans un format structuré.

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Toute demande doit être envoyée par mail à akira.motors04@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Elle doit préciser le droit que vous souhaitez exercer, mentionner vos coordonnées de contact et être accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité en cours de validité (conservée uniquement le temps du traitement).

Note : Le retrait de votre consentement ou la suppression de données indispensables peut rendre l'accès à certains services du site impossible.

En cas de contestation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75334 Paris ou en ligne sur cnil.fr).

8. Sécurité, Âge Légal et Modifications

• Sécurité des données : Nous prenons toutes les précautions techniques (protocoles sécurisés, chiffrement) et organisationnelles requises pour empêcher que vos données soient déformées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés.

• Condition d’âge minimum : La fourniture de données sur notre site est contractuelle et strictement réservée aux personnes majeures (âgées de 18 ans et plus) possédant la pleine capacité juridique. En soumettant un formulaire, vous garantissez être majeur.

• Prise de décision automatisée : Notre site ne procède à aucun profilage ou prise de décision automatisée au sens de la réglementation.

• Liens externes : Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs propres politiques de confidentialité.

• Mises à jour : SCOTCH & CUBA MOTORS se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment afin de suivre les évolutions légales. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

Dernière mise à jour : Juin 2026